Conditions générales.

Version du 18 septembre 2026. Ces conditions s’appliquent à toute prestation fournie par Eramis — Technologies & services IT, Grand Rue 42, 1820 Montreux (« Eramis ») à ses clients, entreprises ou particuliers (« le client »).

1. Objet

Eramis fournit des services informatiques : dépannage et support à distance ou sur site, infogérance et maintenance, installation de réseaux, sécurité, sauvegarde et hébergement, messagerie, téléphonie, fourniture et installation de matériel, audit et conseil. Un projet ou un forfait est décrit dans un devis écrit, qui précise ce qui est compris et ce qui ne l’est pas ; une intervention ponctuelle est facturée au temps passé, au tarif annoncé.

2. Devis et commande

Les prix publiés sur le site sont des prix de départ, donnés à titre indicatif : ils ne constituent pas une offre et n’engagent pas Eramis. Seul le devis écrit, établi après étude de l’installation, fait foi. Le devis est valable trente jours ; le prix du matériel suit celui du fournisseur au jour de la commande. La commande est ferme à réception du devis signé, ou de son acceptation écrite par e-mail, et du versement de l’acompte s’il en est prévu un. Toute demande hors du périmètre convenu fait l’objet d’un devis complémentaire avant exécution.

3. Interventions

Les interventions ponctuelles sont facturées au temps passé : par tranche de vingt minutes à distance, à l’heure sur site, la première heure étant due en entier, puis par quart d’heure. Une estimation est donnée avant de commencer ; si elle doit être dépassée, Eramis s’arrête et demande l’accord du client. Un diagnostic qui conclut à l’impossibilité de réparer est facturé au temps passé. Les déplacements, les interventions en dehors des heures de bureau et les urgences sont facturés selon la grille affichée. La prise en main à distance n’a lieu qu’avec l’accord de la personne présente devant l’écran. Chaque intervention donne lieu à un compte rendu écrit.

4. Prix et paiement

Les prix sont en francs suisses, hors TVA pour les entreprises ; les tarifs destinés aux particuliers sont indiqués TVA comprise. Les interventions sont payables à trente jours, ou au comptant pour les particuliers. Pour un projet, sauf mention contraire sur le devis, un acompte de 30 % est dû à la commande et le solde à la fin des travaux ; le matériel est payable à la commande. En cas de retard de paiement, Eramis peut suspendre les prestations après un rappel écrit resté sans effet dix jours.

5. Forfaits d’infogérance et abonnements

Les prestations récurrentes (infogérance, protection gérée, sauvegarde, gestion de Microsoft 365, téléphonie) sont facturées au début de chaque mois, d’après le nombre de postes ou d’utilisateurs en service. Sauf mention contraire sur le devis, elles sont sans engagement de durée et résiliables par écrit pour la fin du mois suivant. Le forfait couvre ce que décrit le devis ; ce qui en sort est annoncé avant d’être facturé. À la résiliation, Eramis remet la documentation à jour et tous les accès, désinstalle ses outils, tient les sauvegardes à disposition pendant trente jours, puis les supprime.

6. Matériel, licences et location

Le matériel vendu reste la propriété d’Eramis jusqu’au paiement intégral. Il est couvert par la garantie de son constructeur, aux conditions de celui-ci ; Eramis se charge des démarches de garantie pour le matériel qu’elle a fourni, le temps d’intervention étant facturé s’il n’est pas couvert par un forfait. Les logiciels et services de tiers (Microsoft, éditeurs, opérateurs) sont soumis aux conditions de leur éditeur, et les licences sont établies au nom du client. Le matériel loué reste la propriété d’Eramis ou de son partenaire de financement pendant la durée fixée sur le devis ; le client en prend soin et l’assure. Avant toute reprise, recyclage ou cession, les supports de données sont effacés de manière irréversible.

7. Obligations du client

Le client donne accès aux locaux, aux équipements et aux informations nécessaires, désigne un interlocuteur, et signale sans délai toute anomalie. Il détient des licences valables pour les logiciels qu’il utilise. Il reste responsable du contenu de ses données, du respect des lois applicables à son activité, et de l’application des recommandations de sécurité qui lui sont faites par écrit.

8. Données et sauvegardes

Avant toute intervention sur un appareil, le client s’assure de disposer d’une sauvegarde à jour de ses données, ou demande à Eramis de la réaliser. Sans contrat de sauvegarde conclu avec Eramis, la sauvegarde des données relève du client. Lorsqu’un tel contrat existe, Eramis met en œuvre, surveille et teste les sauvegardes selon le devis ; elle ne répond pas de données que le client a placées hors du périmètre sauvegardé. La récupération de données sur un support défectueux est une obligation de moyens, sans garantie de résultat.

9. Confidentialité et accès

Eramis n’accède qu’aux données nécessaires à la prestation et les tient pour confidentielles, sans limite de durée. Les mots de passe et accès d’administration sont conservés de façon sécurisée, consignés dans la documentation du client et remis à celui-ci sur simple demande. Ils lui appartiennent.

10. Garantie

Eramis corrige sans frais, pendant trente jours, tout défaut d’une installation ou d’une réparation qu’elle a réalisée conformément au devis. La garantie ne couvre pas les modifications faites par le client ou un tiers, l’usure, les pannes matérielles relevant du constructeur, ni les dysfonctionnements de services externes (opérateur, éditeur, hébergeur tiers).

11. Responsabilité

Eramis s’engage sur les moyens mis en œuvre. Aucune mesure de sécurité n’offre de protection absolue : Eramis ne peut garantir l’absence d’intrusion, de logiciel malveillant ou de perte de données. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée ou, pour un forfait, aux sommes facturées sur les douze derniers mois ; elle est exclue pour les dommages indirects, la perte d’exploitation et en cas de force majeure, sous réserve du dol et de la faute grave.

12. Données personnelles

Eramis traite les données du client et de ses utilisateurs conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD), uniquement pour exécuter les prestations, et conclut un contrat de sous-traitance lorsque la loi le demande. Les données hébergées par Eramis le sont en Suisse. Notre politique de confidentialité précise le détail.

13. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for est à Montreux, sous réserve des dispositions légales impératives, notamment en faveur des consommateurs. Les parties cherchent d’abord une solution amiable avant toute action.