Conditions générales.

Version du 18 septembre 2026. Ces conditions s’appliquent à toute prestation fournie par Eramis — Technologies & Services IT, Grand Rue 42, 1820 Montreux (« Eramis ») à ses clients, entreprises ou particuliers (« le client »).

1. Objet

Eramis fournit des services informatiques : dépannage et support à distance ou sur site, infogérance et maintenance, installation de réseaux, sécurité, sauvegarde et hébergement, messagerie, téléphonie, fourniture et installation de matériel, audit et conseil. Un projet ou une offre mensuelle est décrit dans une offre écrite, qui précise ce qui est compris et ce qui ne l’est pas ; une intervention ponctuelle est facturée à l’heure, au tarif horaire affiché.

2. Devis et commande

Prix indicatifs, hors TVA éventuelle. Seule l’offre écrite, établie après un premier échange, fait foi.

Les prix publiés sur le site sont des prix de départ, précédés de « dès » et donnés à titre indicatif : ils ne constituent pas une offre et n’engagent pas Eramis. Seule l’offre écrite, établie après un premier échange, fait foi. Le devis est valable trente jours ; le prix du matériel suit celui du fournisseur au jour de la commande. La commande est ferme à réception du devis signé, ou de son acceptation écrite par e-mail, et du versement de l’acompte s’il en est prévu un. Toute demande hors du périmètre convenu fait l’objet d’un devis complémentaire avant exécution.

3. Interventions

Les interventions ponctuelles sont facturées à l’heure, aux tarifs horaires affichés sur le site au jour de l’intervention, avec un décompte au quart d’heure ; sur site, la première heure est due en entier. Le client titulaire d’une offre Maintenance ou Support bénéficie du tarif horaire « sous contrat » pour tout ce que son offre ne comprend pas. Les particuliers relèvent des tarifs horaires qui leur sont propres ; le Check-up, les offres de dépannage et les formules d’entretien leur ouvrent le tarif « sous contrat ». Les autres prestations (serveurs, NAS, réseau, migrations, audits, formations, projets) font l’objet d’un devis. Une estimation est donnée avant de commencer ; si elle doit être dépassée, Eramis s’arrête et demande l’accord du client. Un diagnostic qui conclut à l’impossibilité de réparer est facturé au temps passé. Le déplacement et toute intervention en dehors des heures de bureau sont annoncés avant l’intervention, jamais après. La prise en main à distance n’a lieu qu’avec l’accord de la personne présente devant l’écran. Chaque intervention donne lieu à un compte rendu écrit.

4. Prix et paiement

Les prix s’entendent en francs suisses ; la TVA éventuellement applicable figure sur le devis et la facture. Les interventions sont payables à trente jours, ou au comptant pour les particuliers. Pour un projet, sauf mention contraire sur le devis, un acompte de 30 % est dû à la commande et le solde à la fin des travaux ; le matériel est payable à la commande. En cas de retard de paiement, Eramis peut suspendre les prestations après un rappel écrit resté sans effet dix jours.

5. Offres mensuelles

Les offres mensuelles (Maintenance et Support pour les entreprises, offres d’assistance pour les particuliers) et les autres prestations récurrentes (sauvegarde, gestion de serveurs, téléphonie) sont facturées au début de chaque mois. La taille d’une offre Maintenance ou Support dépend du nombre de postes en service ; s’il change, l’offre est adaptée dès le mois suivant ; au-delà de cinquante postes ou pour plusieurs sites, une offre sur mesure est établie. Elles sont conclues pour une durée minimale de douze mois, puis renouvelées de douze mois en douze mois, sauf résiliation écrite reçue avant l’échéance, selon le préavis indiqué dans l’offre écrite. Le Check-up et les offres de dépannage des particuliers ne sont pas des abonnements : ils sont facturés une fois la prestation faite. Les offres Maintenance ne comprennent aucun temps d’assistance. Les offres Support et certaines offres d’assistance aux particuliers comprennent un plafond d’heures ou de minutes par mois, décompté au quart d’heure, à distance ou sur site selon l’offre ; chaque plafond est chiffré. Ce temps couvre l’usage courant, soit les incidents et les questions sur les postes, comptes et logiciels couverts, pour les utilisateurs du client, pendant les heures d’ouverture ; les tickets peuvent être ouverts en tout temps. N’en font pas partie : les projets et changements, la formation, le matériel et les appareils hors contrat ou personnels, les logiciels métiers d’éditeurs tiers (Eramis coordonne avec l’éditeur, le temps étant décompté), la remise en état après un sinistre ou une attaque, et toute demande dépassant une heure d’affilée, chiffrée au préalable. Le temps non utilisé n’est pas reporté d’un mois à l’autre ; au-delà du temps compris, le tarif horaire applicable (entreprises : « sous contrat » ; particuliers : « sous contrat ») s’applique, le client en étant averti avant la poursuite de l’intervention. Les visites sur site comprises dans une offre Maintenance comprennent le temps de la visite convenue, et pas davantage. Serveurs, NAS et licences ne sont pas compris et font l’objet d’un devis. À la résiliation, Eramis remet la documentation à jour et tous les accès, désinstalle ses outils, tient les sauvegardes à disposition pendant trente jours, puis les supprime.

6. Matériel et licences

Le matériel vendu reste la propriété d’Eramis jusqu’au paiement intégral. Il est couvert par la garantie de son constructeur, aux conditions de celui-ci ; Eramis se charge des démarches de garantie pour le matériel qu’elle a fourni, le temps d’intervention étant facturé s’il n’est pas couvert par une offre mensuelle. Les logiciels et services de tiers (Microsoft, éditeurs, opérateurs) sont soumis aux conditions de leur éditeur, et les licences sont établies au nom du client. Avant toute reprise, recyclage ou cession, les supports de données sont effacés de manière irréversible.

7. Obligations du client

Le client donne accès aux locaux, aux équipements et aux informations nécessaires, désigne un interlocuteur, et signale sans délai toute anomalie. Il détient des licences valables pour les logiciels qu’il utilise. Il reste responsable du contenu de ses données, du respect des lois applicables à son activité, et de l’application des recommandations de sécurité qui lui sont faites par écrit.

8. Données et sauvegardes

Avant toute intervention sur un appareil, le client s’assure de disposer d’une sauvegarde à jour de ses données, ou demande à Eramis de la réaliser. Sans contrat de sauvegarde conclu avec Eramis, la sauvegarde des données relève du client. Lorsqu’un tel contrat existe, Eramis met en œuvre, surveille et teste les sauvegardes selon le devis ; elle ne répond pas de données que le client a placées hors du périmètre sauvegardé. La récupération de données sur un support défectueux est une obligation de moyens, sans garantie de résultat.

9. Confidentialité et accès

Eramis n’accède qu’aux données nécessaires à la prestation et les tient pour confidentielles, y compris après la fin du contrat. Les mots de passe et accès d’administration sont conservés de façon sécurisée, consignés dans la documentation du client et remis à celui-ci sur simple demande. Ils lui appartiennent.

10. Défauts

Le client signale sans délai tout défaut d’une installation ou d’une réparation réalisée par Eramis ; Eramis y remédie dans un délai raisonnable lorsque le défaut lui est imputable. Ne sont pas couverts les modifications faites par le client ou un tiers, l’usure, les pannes matérielles relevant du constructeur, ni les dysfonctionnements de services externes (opérateur, éditeur, hébergeur tiers). Les tests d’intrusion sont réalisés par un partenaire spécialisé, sur un périmètre et avec une autorisation écrits du client.

11. Responsabilité

Eramis s’engage sur les moyens mis en œuvre. Aucune mesure de sécurité n’offre de protection absolue : Eramis ne peut garantir l’absence d’intrusion, de logiciel malveillant ou de perte de données. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée ou, pour une offre mensuelle, aux sommes facturées sur les douze derniers mois ; elle est exclue pour les dommages indirects, la perte d’exploitation et en cas de force majeure, sous réserve du dol et de la faute grave.

12. Données personnelles

Eramis traite les données du client et de ses utilisateurs conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD), uniquement pour exécuter les prestations, et conclut un contrat de sous-traitance lorsque la loi le demande. Les données hébergées par Eramis le sont en Suisse. Notre politique de confidentialité précise le détail.

13. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for est à Montreux, sous réserve des dispositions légales impératives, notamment en faveur des consommateurs. Les parties cherchent d’abord une solution amiable avant toute action.